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/Revue :
| Revue Fiduciaire Comptable
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N° de la revue |
432 |
Page(s) |
p. 16 |
Ref |
129011 |
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La loi Macron a autorisé le Gouvernement à prendre par ordonnance d'ici mai 2016 toute mesure permettant d'imposer, de façon progressive selon la taille des entreprises, l'obligation d'accepter les factures émises sous forme dématérialisée. L'administration fiscale prolonge sa tolérance pour les factures numérisées qui ne sont pas des factures électroniques au sens fiscal.
Sommaire :
- Le contexte
- La tolérance de l'administration pour les factures simplement numérisées
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FACTURE | FACTURE ELECTRONIQUE | FISCALITE DES ENTREPRISES
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